Edea-martinique > Mentions Légales
Mentions Légales
Éditeur
Le site https://www.edea-martinique.fr est la propriété exclusive de la Coopérative d’Activités et d’Emploi EDEA, qui l’édite.
EDEA SCIC SARL au capital variable
16 Rue de la Paix angle des Rues des rues de la Paix et Léonce Bayardin 97232 LE LAMENTIN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France B 482 329 927 sous le numéro 482 329 927 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR53482329927
Tél : 0596 61 38 28
Adresse de courrier électronique : contact@edea-martinique.fr
Directeur de la publication : CAE EDEA
Contactez le responsable de la publication : edea.972@orange.fr
Webdesign et développements: MADINUM Grégory ALCINDOR +596 696 089 948 https://www.madinum.com
Hébergement : Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits photos : Photos CAE EDEA – Les images utilisées sur notre site https://www.edea-martinique.fr ont été acquises par notre prestataire MADINÜM dans le cadre de crédits liées à ses comptes utilisateur de banques d’images. Certaines de ces images sont la propriété intellectuelle de MADINÜM et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans autorisations accordées par MADINÜM ou par la CAE EDEA.
Services fournis : L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre sitehttps://www.edea-martinique.fr
CAE EDEA s’efforce de fournir sur le site https://www.edea-martinique.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.edea-martinique.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.edea-martinique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@edea-martinique.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par ce site https://www.edea-martinique.fr ne le sont qu’à un usage exclusif de la CAE EDEA afin de satisfaire les utilisateurs du site.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site https://www.edea-martinique.fr propose deux formulaires afin de collecter vos données. Les formulaires ont pour objectif une demande de contact. L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
1. Quelles sont les données collectées sur le site ?
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la création d’activité, la Coopérative EDEA est amenée à traiter des informations vous concernant, notamment à l’occasion d’inscription aux réunions d’information collective via le formulaire de renseignement (Google form), ou lors d’un message via le formulaire de contact. Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Les données relatives à votre identité : votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéros de téléphone, âge, date de naissance, votre activité,
- Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site https://www.edea-martinique.fr. Elles peuvent inclure l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées,
- Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
2. Comment vos données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez et transférez le formulaire de contact ou de renseignement.
La navigation sur le site https://www.edea-martinique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données pour gérer vos demandes d’information adressées via le formulaire de contact, ou via le formulaire de renseignement (Google form) afin de vous contacter.
4. Qui traite vos données ?
Vos données sont traitées par le personnel de la CAE EDEA en charge de l’accompagnement à la création d’activité
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu, cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Le site https://www.edea-martinique.fr peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérée sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La CAE EDEA n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le site https://www.edea-martinique.fr afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données recueillies sur le site https://www.edea-martinique.fr se conservent que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. À l’issue de cette durée, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est renforcé avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en justifiant de votre identité, sur une simple demande écrite par courrier adressée à : EDEA, – 16 Rue de la Paix angle des rues de la Paix et Léonce Bayardin 97232 LE LAMENTIN ou par courriel : contact@edea-martinique.fr
Nous donnerons suite à votre demande, dans un délai raisonnable, et en respectant les délais fixés par la loi.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
8. Stockage des données collectées sur le site
Les données recueillies sur le site https://www.edea-martinique.fr sont hébergées par la société 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Lundi – Mardi – Jeudi | Matin : 08h00 – 12h00 | Après-midi : Sur rendez-vous
Mercredi – Vendredi | Matin : 08h00 – 12h00
Samedi | FERMÉ
Téléphone: 0596 61 38 28
Email: contact@edea-martinique.fr
Adresse: 16 Rue de la Paix, 97232 Le Lamentin, Martinique